CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente version janvier 2019 XLR Parachutisme aerodrome de la Runde, 1 Passe des Arrecoins 33780 Soulac sur Mer – TEL : 07 67 27 95 16 – email : contact@xlrparachutisme.com – web:www.xlrparachutisme.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,D’une part : XLR PARACHUTISME– 1 PASSE DES ARRECOINS 33780 SOULAC SUR MER E-mail : contact@xlrparachutisme.com. APE 8551Z ––RCS LE 10/01/2019, ci-après dénommée XLR PARACHUTISME

 

Et d’autres parts :Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à XLR PARACHUTISME, ci-après dénommé LE CLIENT.

 

Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.xlrparachutisme.com et les produits vendus au comptoir de XLR PARACHUTISME. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente figurant sur le site www.xlrparachutisme.com.Toute commande dûment effectuée à XLR PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France pour les achats effectués sur le site internet www.xlrparachutisme.com

 

1.OBJET :

 

1.1. Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

2.CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article L132-2 :

 

2.1. L’ordre ou l’engagement de payer au moyen donné d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou

 

d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à l’utilisation des connexions, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

 

3.INFORMATIQUE ET LIBERTE :

 

3.1. Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en procédant par l’intermédiaire de votre compte ou en nous écrivant à l’adresse postale d’XLR PARACHUTISME disponible dans la rubrique contact du site internet.

 

4.INTERRUPTION DE SERVICE, RISQUES ET ALEAS DU MEDIA INTERNET :

 

4.1. Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et de vos outils informatiques, les piratages, incompatibilités des interruptions de service et défaillances techniques. Aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à XLR PARACHUTISME quelles qu’en soient les conséquences notamment sur les commandes et / ou données à la clientèle, ce que le client a admis sans réserve.

 

5.OFFRES ET CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES :

 

5.1. Le Client est informé du fait que ses données personnelles sont stockées dans une banque de données appartenant à la société XLR PARACHUTISME qui peut sauf opposition du client être visités et utilisés par les outils d’analyse de notre système informatique pour l’envoi ciblées d’offres diverses, nouveautés, promotions etc. Liées directement ou indirectement aux offres d’XLR PARACHUTISME, sous forme de newsletters, envoyées à l’adresse email de contact du client. Le client aura au préalable accepté explicitement de recevoir ce type de sollicitations, soit par le biais de notre site Web ou par tout autre formulaire émanant de la société XLR PARACHUTISME. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation. Le client aura la faculté d’interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.

 

6.DROIT DE RETRACTATION :

 

6.1. Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les prestations réservées sur le site http://www.xlrparachutisme.com exclusivement sont soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.

 

6.2. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions du code de la consommation, l'internaute ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat de billets sur notre site. D’autre part, suivant l’article L.221-18 du code de la consommation seule l’acquisition d’un Bon Cadeau donne droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

 

7.VENTES ET PRESTATIONS :

 

7.1. XLR PARACHUTISME ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, XLR PARACHUTISME s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.

 

7.2. Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur ce site www.xlrparachutisme.com sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l’information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n’aient pas été modifiées en temps voulu, cela ne relève pas de la volonté de XLR PARACHUTISME et ne peut engager sa responsabilité. XLR PARACHUTISME reste propriétaire des images prises par les opérateurs vidéo et de leurs exploitations commerciales.

 

7.3. Les BILLETS et les arrhes de réservation ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles après l’acquittement d’une somme forfaitaire de 50€. Ils sont valables 12 mois à partir de la date d’émission et doivent être présentés le jour de l’activité. Les BILLETS Parachutisme et arrhes de réservations sont valables sur toutes les zones de sauts exploitées par XLR PARACHUTISME, et non pas pour un seul et unique lieu, sauf indication spécifique sur le BON CADEAU.

 

7.4. Les BILLETS ou arrhes et réservations sont prolongeables six mois à compter de la date de fin de validité pour la somme de 50 €et du réajustement du tarif en vigueur le jour du saut.Cette somme est redevable avant la date d’échéance initiale. Passé cette date aucune prolongation ne sera possible. Ceci ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement et engendrerait la perte du montant total de la réservation ou du Bon Cadeau

 

7.5. Les coupons de réduction ont une durée de validité et ne sont ni cumulables ni utilisables sur des offres spéciales ou des promotions existantes.

 

7.6. Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires des BILLETS provenant des intermédiaires, partenaires ou agences que seules les conditions générales de vente de  XLR PARACHUTISME s’appliqueront à l’exercice de l’activité.

 

7.7. Les ventes aux partenaires ou aux porteurs d’affaires feront l’objet de contrats avec des conditions particulières qui n’exonèrent pas l’application des conditions générales de vente d’XLR PARACHUTISME.

 

7.8. Bon d’achat XLR PARACHUTISME: bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de BILLETS et permettant à son titulaire d’acheter une ou plusieurs prestations, en une seule fois, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement sur le site www.xlrparachutisme.com ou par téléphone dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis. Le bon d’achat n’est ni échangeable, ni prolongeable. Il ne peut être utilisé pour régler uniquement des arrhes.

 

 

 

 

8.PRIX DES PRESTATIONS :

 

8.1. Tous les prix sont affichés en euros. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffèrent du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté d’ XLR PARACHUTISME et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de BILLETS et/ou prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

 

8.2. Les règlements se font par cartes bancaires ou par paiement à distance accompagnés des bons de commande pour les règlements par correspondance ou par toute autre forme de paiement légale pour les achats au comptoir de XLR PARACHUTISME.

 

8.3. Le jour de l’activité, les paiements par chèque à l’agence ou au comptoir de l’aérodrome sur lequel se déroulent les sauts, ne sont pas acceptés.

 

8.4. Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.

 

8.5. Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés. Le transport auquel donnent droit les BILLETS Parachutisme est régi par les articles L321-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile et est soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie. Aux termes des articles L310 et L330 du Code de l’Aviation Civile, les baptêmes de l’air en parachute constituent une activité de transport aérien qui n’est toutefois pas subordonnée à la détention d’une licence d’exploitation et d’un certificat de transport aérien conformément aux dispositions de la loi n° 96-151 du 26 Février 1996, article 28-II-E.

 

9.COMMANDES RESERVATIONS ANNULATIONS :

 

9.1. Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.xlrparachutisme.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande : Après avoir fait son choix, un BILLETS ou autres produits et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bancaire, imprimer le formulaire à compléter et l’adresser au siège social indiqué à l’article 11.1. La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total de la réservation, des BILLETS ou des produits.

 

9.2. En cas d’impossibilité de vol ou de saut le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.10. les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant 12 mois à partir de la date du premier versement. Au-delà de cette durée, les arrhes demeureront acquises à XLR PARACHUTISME.

 

9.3. En cas d’absence du client le jour du saut en parachute ou vol en avion et à l’heure fixée, les BONS CADEAUX, Billets, tout autres règlements ou les arrhes seront considérés comme étant consommés.

 

9.4. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son BILLETS ou bon de réservation. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.

 

 

9.5. Tout remboursement au titre de l’assurance annulation est accordé par XLR PARACHUTISME, si l’assurance a été souscrite lors de l’achat initial. L’annulation doit

avoir lieu 48h00 avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, Aucun remboursement des sommes, ne sera envisageable. En cas de remboursement des sommes, celles-ci feront l’objet d’un dégrèvement de 10 % sur la totalité des prestations, options comprises, pour frais de services.

 

9.6. La vidéo est indépendante des vols, un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement des vols et des sauts.

 

9.7. Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

9.8. XLR PARACHUTISME se réserve le droit de modifier l’heure de passage du saut en parachute du vol ou de différer ledit rendez-vous pour des raisons de sécurité insuffisantes, météorologique, organisationnelle, administrative, réglementaire, technique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage, les vols et les sauts ou pendant les vols et les sauts. Dans ce cas, XLR PARACHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre à XLR PARACHUTISME.Compte tenu de la durée de validité des BILLETS et des arrhes de réservation, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo, sauf aux conditions de l’article 7.4.

 

9.9. La réservation n’est prise en compte qu’après paiement des BILLETS ou des arrhes d’inscription. La date du saut initialement prévue à la prise de rendez-vous, ne peut être modifiée par le client que dans les 24 heures qui suivent la prise de rendez-vous. Cette modification ne peut intervenir à moins de 7 jours (7 x 24h) avant la date du saut initialement prévu sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire, les BONS CADEAUX, le billets, règlements ou les arrhes seront acquis à XLR PARACHUTISME. Les sauts en parachute peuvent être reportés à tout moment par XLR PARACHUTISME. XLR PARACHUTISME peut reporter les sauts jusqu’à un an à partir de la date d’émission s’il s’agit d’un BON CADEAU ou de la date du saut initialement prévue. Les arrhes pour les sauts en parachute sont de cent euros (100€) par personne (sauf règlement total pour un BON CADEAU Parachutisme.) En cas d’impossibilité de saut le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.8., les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date de versement.Au-delà de cette durée, les arrhes et billets, BILLETS et autres règlements demeureront acquis à  XLR PARACHUTISME

 

9.10. Pour les sauts en parachute biplace, si l’organisme considère une inaptitude pouvant compromettre votre intégrité physique ou la sécurité des vols, il vous remboursera l’intégralité des sommes versées. Si l’organisme décide d’arrêter le saut une fois que l’avion aura décollé pour raison de sécurité qui vous incombe, ou que vous décidiez de votre propre gré en plein vol, de ne plus effectuer cette activité, vous serez redevable de la totalité de la prestation prévue pour la réalisation de votre saut ou vol.Aucun remboursement ne sera envisageable.

 

 

 

 

 

9.11. Bon Cadeau

 

Un bon cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Pour cela le montant de la prestation devra être réglé entièrement.Un bon cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission. Toutefois, il peut être reconduit pour une période de 6 mois, moyennant un surcoût de 50 €.

L’absence d’un client à un rendez-vous de vol ou l’invocation d’un motif quel qu’il soit émanant du client, et ayant pour conséquence de compromettre l’activité au jour et à la date prévue, ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement et engendrerait la perte du montant total de la réservation ou du Bon Cadeau.

Il est donc entendu qu’une demande du client de report à une date ultérieure ou d‘annulation du vol doit être notifiée à XLR PARACHUTISME, au plus tard 48 h avant la date prévue de l’activité si vous avez souscrit à l’assurance annulation.

En cas d’annulation, le montant demandé en vigueur à la date de la prestation ne sera pas remboursé à défaut de respecter ce délai.

Le prix de la réservation ou du bon cadeau en restera acquis à XLR PARACHUTISME, peu importe que le client participe ou non à l’exécution de l’activité. Si la notification intervient dans le délai sus indiqué, XLR PARACHUTISME et le client conviendront d’une autre date, ou d’un nouveau bénéficiaire. Dans tous les cas, la prestation devra être réalisée au plus tard 12 mois après la souscription du présent contrat, XLR PARACHUTISME conservant le règlement du prix. Aucun nouveau changement ne sera autorisé après fixation d’une nouvelle date de saut ou d’un nouveau bénéficiaire.La réservation associée au Bon Cadeau n’est pas remboursable, seul le bénéficiaire peut être changé dans les conditions prévues au 7.3.,sauf si le client, n’habitant pas en France, n’a pu effectuer son saut dû à un report météo ou autre motif sollicité par XLR PARACHUTISME. XLR PARACHUTISME se réserve le droit de refuser d’honorer une réservation d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

10.FACTURATION :

 

10.1. XLR PARACHUTISME émettra pour le client un reçu ou une facture du montant total de la prestation payée à XLR PARACHUTISME. Le justificatif est disponible sur simple demande faite au service comptabilité par e-mail.

 

11.ELECTION DE DOMICILE :

 

11.1. XLR PARACHUTISME déclare élire domicile à l’adresse suivante : Aerodrome de la Runde, 1 Passe des Arrecoins 33780 Soulac sur Mer.

 

12.CONSIGNES PARTICULIERES :

 

12.1. Pour le saut en parachute, vous ne devez pas porter de chaussures à crochets. Si la tenue que vous portez n’est pas de circonstance, nous vous prêterons une tenue de saut. Vous portez des verres de contact ? Vous devrez nous en informer le jour du saut. Nous ne pouvons assurer les sauts et vols en avion à horaires fixes, l’horaire communiqué étant indicatif. Cependant, respectez l’horaire fixé par l’organisateur.

 

 

 

 Prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut en parachute (une demi-journée ou journée) dans de bonnes conditions et passer une demi-journée agréable. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates.

 

13.CONDITIONS DES SAUTS ET VOLS EN AVION :

 

13.1. Les sauts en parachute dépendent étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité et au trafic aérien. Pour cela, le pilote tandem en charge de votre saut ou le pilote de l’avion pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation sans possibilité de contester cette décision. Le pilote tandem se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport.

Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour sauter en parachute biplace avec un parachutiste professionnel, qualifié pilote tandem, néanmoins des critères d’âge, de taille et de motivation sont pris en compte par le pilote tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Le pilote de l’avion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée à un vol avec son avion. Dans ce cas, les BILLETS et arrhes d’inscription sont remboursés. Votre poids ne doit pas être supérieur à 95 Kg pour les hommes et 80 Kg pour les femmes.

En cas de dépassement de ces valeurs, veuillez-nous le faire savoir avant l’achat de votre saut. Pour des raisons de sécurité, les critères de poids, taille et âge sont pris en compte par les pilotes tandem et le pilote de l’avion.Sans signalement de votre part avant le jour du saut du dépassement de ces critères de poids, nous serons obligés de refuser la prestation, ayant pour conséquence de compromettre l’activité au jour et à la date prévue.

Ceci ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement et engendrerait la perte du montant total de la réservation ou du Bon Cadeau

 

13.2. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale des deux parents et être accompagnés au minimum d’un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale ou tuteur. Dans tous les cas, vous devrez fournir un certificat médical de « non contre-indication à la pratique d’un saut en parachute biplace » ayant moins de 6 mois.

 

13.3. Vous êtes responsable de tous les objets en dépôt à l’accueil ou que vous laissez à la consigne de XLR PARACHUTISME (lunettes, bijoux, téléphones…)

 

13.4. Pour des raisons techniques et d’organisation des vols, il vous faut consacrer environ une demi-journée voire une journée complète.

 

13.5. Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux passagers des sauts en tandem d’embarquer des caméras, chaussures à crochets ou tout objet susceptible de créer un incident avec les suspentes du parachute.

 

 

 

 

 

 

13.6. L’activité se déroulant en Zone d’Aviation Générale de l’aerodrome de Soulac sur Mer et donc en zone règlementée, les passagers devront justifier de leur identité. Par conséquent, une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité est obligatoire pour l’accès à la zone et effectuer le saut.Sans justificatif d’identité valide, votre saut ou vol serait annulé de votre fait et ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement et engendrerait la perte du montant total de la réservation ou du Bon Cadeau.

 

13.7. Les sauts se déroulent en semaine, le week-end et les jours fériés.

 

14.SANTE :

 

14.1. Pour les sauts en parachute biplace et vols en avion, le certificat médical est obligatoire. Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation de ce type de saut, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse, ne pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les 48 heures qui précèdent le saut en parachute. Les personnes qui pèsent plus de 95 kg doivent nous contacter avant d’acheter le BON CADEAU.

 

15.RECLAMATIONS :

 

15.1. Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : SAS XLR PARACHUTISME –Aerodrome de la Runde, 1 Passe des Arrecoins 33780 Soulac Sur Mer.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

15.2. Informatique : En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations uniquement d’XLR PARACHUTISME.

Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

 

16.DIFFERENTS :

 

16.1. La langue des présentes conditions générales est le français.

 

16.2. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de SOULAC SUR MER.

INFORMATIONS

XLR Parachutisme est le centre professionnel aquitain par excellence. Il est situé à Soulac-Sur-Mer (Gironde), à l'aérodrome de la Runde à 1h30 de Bordeaux et 1 h de Royan (Charente-Maritime).

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